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Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence Site web www.excellence-linguistique.fr

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Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence

Gérant Excellence Linguistique : 
Sandrine Durieux – sandrine@excellence-linguistique.ch – Tél. : 0041 (0) 22 328 12 40
Siège social : Route de Saint-Julien, 126, 1228 Plan-les-Ouates – Genève – Suisse
IDE CHE-114.555.931 | REF 13517/2008 | Numéro Fédéral CH-660.7.367.008-6

Directeur de la publication : Sandrine Durieux

Responsable du site : Sandrine Durieux
Ce site est hébergé par :

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Siège social : 4416 Rue Louis B Mayer, Laval, QC H7P 0G1
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
Site web https://www.planethoster.com/fr/

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ART. 2 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

2.2 Droits des marques

L’appellation Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence, le logo Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence.

D’autres marques sont également citées; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence. La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.

ART. 3 DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES

3.1 Les données sont exclusivement destinées à Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence, Route de Saint-Julien, 126, 1228 Plan-les-Ouates – Genève – Suisse ou par e-mail à l’adresse info@excellence-linguistique.fr. Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

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ART. 5 COOKIES

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ART. 6 CONTENU DU SITE

Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence, et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

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ART. 7 DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Suisse seront seuls compétents.